· Cela pourrait paralyser l''activité des entreprises canadiennes opérant à l''étranger à tout moment, ce qui aurait pour effet de produire un exode massif des sociétés ayant des activités à ...
2 Recourir à une instance d''arbitrage extraterritoriale lors d''un conflit entre une entreprise et un gouvernement en ignorant les tribunaux nationaux est devenu une pratique courante pour les entreprises dont les activités sont liées aux ressources naturelles. 3 Cet article passe en revue les stratégies mises en place par les gouvernements d''Amérique latine dans les conflits avec ...
L''absence de mécanismes de réglementation du gouvernement du Canada pour assurer que les entreprises extractives enregistrées au Canada qui exercent leurs activités à l''étranger respectent les droits de la personne a fait l''objet d''importants débats. Les ...
Aide-mémoire à l''intention des entreprises d''exploration et d''exploitation minières canadiennes œuvrant à l''étranger au sujet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) cela envoie le message qu''elles respectent les idées des gens, qu''elles ont.
L''auteure est coordonnatrice à la recherche à Mining Watch Canada Le gouvernement canadien abdique ses responsabilités face aux méfaits de ses entreprises à l''étranger. Mais la lutte de la société civile et des parlementaires se poursuit pour que cesse l''impunité. En 2008, John Ruggie, le représentant spécial des Nations unies sur les droits de l''Homme et les sociétés ...
Rôles et activités des entreprises minières canadiennes à l''étranger. Activités des entreprises minières canadiennes à l''étranger et leurs impacts sur les communautés. Fodé-Moussa Keita, Groupe de Recherche sur les Activités Minières en Afrique. Cas de Bonte Gold Mines, Ghana Maison-mère canadienne: Akrokeri-Ashanti.
3 À propos de ces directives L''objectif des Directives à l''intention des entreprises chinoises pour le développement de chaînes d''approvisionnement en minerais res-ponsables est de préciser les modalités d''application de la clause 2.4.6 des Directives à l
· Les entreprises canadiennes à l''étranger dans la ligne de mire d''Ottawa. Une grue s''active dans une mine de propriété canadienne, au Mexique. Le …
Les contributions de l''industrie minière canadienne à l''étranger. L''investissement minier canadien à l''étranger a des répercussions économiques positives directes sur les pays et les communautés hôtes. On estime que 80 % des fonds investis dans la construction et l''exploitation d''une mine sont dépensés dans le pays hôte ...
· Entreprises canadiennes à l''étranger: entre business et droits de l''homme. Photo Wally Santana, archives AP. Le Cirque du Soleil a présenté des spectacles dans des pays critiqués par les ...
· Le cas de l''entreprise New Gold – Minera San Xavier, à San Luis Potosí, illustre à quel point les entreprises canadiennes au Mexique se moquent des lois du pays d''accueil, avec la double ...
La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l''homme et d''entreprises vis-à-vis de l''encadrement qu''il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l''étranger.
· Au regard de la législation congolaise, l''article 269 autorise les entreprises minières à domicilier dans leurs comptes à l''étranger uniquement 40 % de leurs devises, précise-t-il. Papy Kombie invite le ministre des Mines à prendre des mesures à prendre des mesures d''accompagnement pour accompagner les industries minières.
· Exploitation des ressources minières : Au Sénégal, les entreprises étrangères «Doublent» les locales. Le rapport de l''Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) portant sur l''année fiscale 2018 va au-delà des 122, 2 milliards de revenus tirés du secteur extractif. L''autre chiffre clé à retenir du ...
Les entreprises minières canadiennes sont également responsables d''assurer la sécurité de leurs travailleurs, qu''ils soient sous-traitants ou locaux, sur leurs sites à l''international.get price Une entreprise étrangère peut-elle être soumise à l''impôt
les grandes entreprises minières incluent des dispositions relatives à l''obligation pour l''entreprise d''investir un montant négocié pour le compte du développement local. • Il existe des exemples positifs de collaboration entre les détenteurs de permis et les
Travail de session Pol 8501 Hiver 2003 Emmanuelle Sauriol 7 l''environnement pour l''investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable6. Cette énumération de principes ne constitue pas un corpus de
Conformément à la stratégie améliorée du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), intitulée Le modèle d''affaires canadien, le gouvernement déclare qu''il s''attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l''étranger respectent
· L''ouvrage collectif, Anthropologie des prédations foncières. Entreprises minières et pouvoirs locaux, (EAC, 2017), issu de diverses rencontres organisées par CORENS, a donné lieu à plusieurs conférences-débats (Paris, Bordeaux, Montpellier, etc.) Le compte rendu ...
L''Initiative d''Halifax, de même que d''autres membres du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, croit que les activités des compagnies minières canadiennes à l''étranger devraient être réglementées par le gouvernement canadien afin de s
Ces cas sont loin d''être isolés et ce n''était pas non plus la première fois que les membres d''une communauté affectée par les minières canadiennes opérant à l''étranger venaient chercher assistance au Canada auprès du Parlement.
grandes entreprises minières mondiales, on comptait 105 entreprises canadiennes. Soixante-dix pour cent de ces entreprises exécutent des travaux à l''étranger sur tous les continents et y ont investi 26,6 milliards de dollars en 2004. Ces investissements
Autres que les mesures fiscales, les appuis gouvernementaux aux entreprises minières investissant à l''étranger incluent différentes formes de support institutionnel telles que: • Signature d''accords bilatéraux de libre-échange et sur les investissements • Aide au
Entreprises Mignières Liste des Entreprises, Sociétés, PME Avec EasyBusiness, vous créez votre fichier d''entreprises à Mignières, et accéder à tous les outils pour votre prospection et votre marketing b to b, notamment aux fichiers e-mails des entreprises et dirigeants, la date de création de l''entreprise, la forme juridique, le chiffre d''affaires,get price
Lutter contre l''industrie minière à l''étranger - .Le gouvernement canadien a entrepris des actions pour lutter contre la corruption des entreprises minières à l''étranger. Le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, a annoncé à la mi-janvier la création d''un poste d''ombudsman pour la responsabilité sociale des entreprises.
· Ce n''est pas la première fois que le gouvernement crée un organisme de vigilance pour les entreprises à l''étranger. En 2014, il a approuvé la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, chargé d''examiner les pratiques des entreprises minières à l''étranger.
Les travailleurs se localisent soit dans les métropoles régionales, soit dans la capitale, voire à l''étranger. De ce fait, les entreprises se trouvent déchargées d''un certain nombre de fonctions qu''elles assuraient dans les villes dont elles avaient la charge, le6.
[...] encourager les entreprises minières canadiennes à mener [...] leurs activités à l''étranger d''une manière responsable sur le plan social et environnemental et en conformité avec les normes internationales sur les droits de la personne.
· Une plainte auprès de l''ambassade canadienne au Mexique relativement à la mort de l''activiste Mariano Abarca a été déposée mardi dernier à Ottawa alors que le gouvernement canadien tente de contrôler les activités des entreprises minières canadiennes à l''étranger depuis plusieurs années. Présents à l''UQAM mercredi dernier pour participer à un panel sur les enjeux de l ...
6 Aide-mémoire à l''intention des entreprises d''exploration et d''exploitation minières canadiennes œuvrant à l''étranger au sujet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) • Les activités minières n''ont aucune répercussion sur les collectivités :
grandes entreprises minières mondiales, on comptait 105 entreprises canadiennes. Soixante-dix pour cent de ces entreprises exécutent des travaux à l''étranger sur tous les continents et y ont investi 26,6 milliards de dollars en 2004. Ces investissements
· Ceci passe entre autres par l''adoption d''un cadre législatif et réglementaire canadien rigoureux qui s''assure que les entreprises extractives canadiennes opérant à l''étranger respectent les ...
· Mettre fin à la pratique de négocier des accords de libre-échange et d''investissement qui favorisent la protection et la promotion des intérêts des entreprises minières canadiennes au détriment des personnes et de l''environnement.